Épisode 333 – Ce lundi a débuté le procès de la collision entre un car scolaire et un TER survenue à Millas en 2017. Un procès «hors-norme» en raison du nombre de parties civiles.
L’accident de Millas avait ému la France entière ainsi que la communauté des ferroviphiles. Ce 14 décembre 2017, peu après 16h00, un autocar scolaire de type Irisbus Récréo et transportant 23 collégiens vers leur domicile, est percuté par une rame automotrice TER type Z 7300 sur le passage à niveau n°25 de la ligne Villefranche / Perpignan.
Une tragédie humaine
Le plan Novi (nombreuses victimes, ex Plan rouge) est activé. Les secours mettront plusieurs heures à désincarcérer certaines victimes. Le soir-même, alors que les opérations de secours sont toujours en cours, les médias, en particulier les chaines d’info en continue, se vautrent dans l’indécence. La collision est effroyable : sous le choc, l’autocar est coupé en deux. Le bilan humain est lourd : 6 enfants sont tués et 17 autres sont blessés. Certains d’entre eux auront jusqu’à 180 jours d’ITT, avec des mutilations à vie.
Photos 2775 : Accident de car scolaire sur le passage à niveau de Millas (MAXPPP)
Une enquête de plus de quatre ans
Plusieurs enquêtes sont alors diligentées. Très rapidement, deux thèses s’affrontent : la première, soutenue par la conductrice du car, considère que le passage à niveau était dysfonctionnel et que les barrières du passage à niveau n’étaient pas baissées. La seconde, défendue par SNCF-Réseau et plusieurs témoins, affirme que le car a forcé les barrières baissées.
Le BEA-TT (Bureau Enquête Accidents des Transports Terrestres), organisme d’état spécialisé dans les enquêtes techniques, affirme dans son avis émis en mai 2019 que la cause la plus probable est que le passage à niveau a été forcé. Le BEA-TT souligne néanmoins que la configuration des lieux, notamment avec un tourne-à-gauche juste avant le PN, peut avoir compliqué la manœuvre d’approche de l’autocar.
Très rapidement, l’enquête judiciaire se tourne vers Nadine Oliveira, la conductrice du car. Décrite comme une personne sérieuse dans son exercice professionnel, l’enquête s’interroge sur la téléphonie (la conductrice aurait reçu un SMS juste avant le drame) et sur son état psychologique au moment de l’accident. En effet, la conductrice était sous traitement car profondément affectée par le décès de son père. L’accident est d’ailleurs survenu le jour anniversaire de ce décès.
Un procès «hors-norme»
Compte-tenu du nombre de victimes, l’accident a été traité par le pôle accident collectif. C’est donc à Marseille que s’ouvre ce procès douloureux devant la Chambre correctionnelle. L’institution judiciaire a souhaité prendre le temps pour organiser un procès digne et capable d’accueillir autant de victimes, puisque 123 parties civiles sont nommées à l’ouverture des débats, chiffre qui pourrait augmenter en début de procès. Une salle pouvant recevoir 200 personnes a été ouverte à Perpignan avec retransmission des débats.
Une seule personne comparait prévenue : Nadine Oliveira. Elle est poursuivie des chefs d’accusation d’homicides involontaires et de blessures involontaires ayant entrainé des ITT jusqu’à 180 jours.
Au premier jour du procès, la conductrice du car, assistée de Maitre Jean Codognès, confirme sa position de défense initiale : « Tout était levé, tout était éteint, il n’y avait pas de signal sonore » au passage à niveau. Et de poursuivre d’une voix tremblante : J’étais une conductrice «prudente et consciencieuse», détaille ainsi Nadine Oliveira, debout à la barre du tribunal, la voix chevrotante. Avant de fondre en larmes face aux questions de la présidente : « Je revois la scène… La barrière est levée, tout est éteint, pas de signal sonore. J’engage le bus, et puis plus rien. Je me réveille par terre au milieu des cris », explique-t-elle.
Le procès, qui vise donc à déterminer si ce passage à niveau était ouvert ou fermé, doit se tenir jusqu’au 7 octobre.
Les auditions des témoins débutent ce mardi avec les premiers témoignages des collégiens transportés.
Emmanuel
La prévenue est présumée innocente tant qu’une condamnation définitive n’a pas été prononcée.
Le train de Manu 
Près de cinq ans après l’accident de Millas (Pyrénées-Orientales), la justice a tranché ce vendredi 18 novembre 2022. La conductrice du bus scolaire est reconnue coupable d’une « faute d’inattention et d’imprudence« . Poursuivie pour homicides et blessures involontaires, elle est condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis. Nadine Oliveira ne sera pas placée en détention, mais effectuera sa peine à son domicile, avec un bracelet électronique.
Les avocats de la conductrice ont dix jours pour interjeter appel de ce jugement de première instance.
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La présidente du tribunal annonce que la décision sera rendue le 18 novembre 2022 à 14h. Le délibéré sera prononcé dans cette salle (la salle PHN de la caserne du Muy à Marseille) et sera retransmise à Perpignan dans la salle A de la cour d’assises.
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