Reportages photos et vidéos ferroviaires : vos droits et devoirs

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Sommaire

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Sur les réseaux sociaux et YouTube, les spotters partagent quotidiennement des milliers de clichés et de vidéos ferroviaires. Si la prise de vue en pleine ligne extérieure ne pose généralement aucun problème, la pratique en gare, en station ou à proximité des emprises suscite encore des interrogations — et parfois des contrôles inutilement tendus avec les agents de sûreté.

Pour pratiquer sa passion en toute sécurité et sans risquer le dérapage juridique, un rappel clair des règles s’impose.

Captation et diffusion : deux responsabilités juridiques distinctes

Pour aborder le droit à l’image sans se mélanger les pinceaux, il faut impérativement séparer deux étapes que l’on a tendance à confondre : la captation et la diffusion. À chaque étape correspond un statut et un niveau de responsabilité bien précis.

• La captation (vous êtes l’auteur) : C’est le fait d’enregistrer une image ou un son sur un support quelconque (smartphone, reflex, caméra, drone). En pleine ligne ou dans un lieu ouvert au public, cet acte est largement toléré tant qu’il respecte la sécurité et la tranquillité des lieux.
• La diffusion (vous devenez l’éditeur) : C’est le fait de rendre cet enregistrement accessible à des tiers ou au grand public (blog, YouTube, TikTok, Facebook, revue papier). C’est à cet instant précis que vous endossez la qualité d’éditeur responsable de la mise en ligne. C’est là que le risque juridique bascule.

Séparer ces deux temps est essentiel : un agent en gare ou un conducteur peut très bien accepter de se laisser photographier pour vos archives personnelles (captation), tout en refusant catégoriquement d’apparaître sur votre chaîne YouTube (diffusion).

Un empilement de droits à ne pas négliger

Le droit à l’image individuel est le plus connu, mais ce n’est pas le seul. Selon l’endroit où vous vous trouvez et ce que vous pointez avec votre objectif, plusieurs couches réglementaires peuvent s’additionner :

• Les droits artistiques et la propriété intellectuelle : Ils protègent les créations (œuvres d’art en gare, livrées spécifiques, musiques de fond dans vos montages vidéo).
• Le droit architectural : Certains bâtiments récents ou ouvrages d’art sont protégés par le droit d’auteur de leur architecte.
• Le statut du lieu (public ou privé) : Filmer depuis une voie publique n’impose pas le même cadre que filmer dans l’enceinte d’une gare, dans un dépôt ou lors d’un événement privé.
• Le droit commercial et les droits patrimoniaux : Dès lors qu’une image est utilisée pour générer des revenus ou promouvoir une marque, les contraintes se durcissent considérablement.

Droit de la personnalité

Le Cabinet Boucharra, avocats spécialisés en droit numérique, définit ainsi les droits de la personnalité :

« Droits fondamentaux et inaliénables inhérents à la personne humaine, les droits de la personnalité se définissent par principe comme les droits qui assurent à l’individu la protection des attributs de sa personnalité (vie privée, droit à l’image, voix) et garantissent son intégrité morale. »

Fondés sur l’article 9 du Code civil, les droits liés à la personnalité sont inaliénables. Ils font l’objet d’une jurisprudence abondante et stricte, d’autant plus avec la généralisation des smartphones, de la miniaturisation des caméras et de la rapidité de diffusion sur les réseaux sociaux.

Le droit à l’image concerne toutes les personnes physiques, qu’elles soient anonymes ou célèbres. En principe, le consentement d’une personne identifiable doit être exprimé par écrit, en précisant le support et le cadre du projet. Un accord donné pour une utilisation personnelle ne vaut pas autorisation pour une diffusion publique (sur YouTube ou un blog).

Lors de vos prises de vues, efforcez-vous de recadrer pour éviter les visages trop identifiables au premier plan. À défaut, le floutage reste la meilleure protection juridique.

Les exceptions légales aux droits de la personnalité

Le droit à l’image n’est pas absolu : il est mis en balance avec le droit à l’information, la liberté d’expression et la liberté de création artistique et culturelle (garantis par les textes européens et nationaux).

Un accord individuel écrit n’est pas nécessaire pour diffuser une image, sous réserve de respecter la dignité de la personne et à condition que la photo/vidéo ne soit pas exploitée dans un but commercial ou publicitaire :

• Scènes de foule et espaces publics : Prise de vue d’un groupe de personnes sur un quai ou dans une rue, dès lors qu’aucune personne n’est isolée ou cadrée comme sujet principal de l’image.
• Événements d’actualité et manifestations publiques : Inauguration d’une ligne, circulations spéciales, voyages d’adieu d’un matériel roulant, au titre du droit à l’information.
• Personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions : Un élu ou un dirigeant ferroviaire lors d’une cérémonie officielle (dans le strict cadre d’un sujet d’information).
• Sujets historiques et documentaires : Illustration d’un patrimoine ou d’un fait historique où les individus n’apparaissent qu’à titre accessoire.

Pour consulter le détail des règles administratives applicables aux particuliers, la fiche officielle Service-Public.fr sur le droit à l’image offre une excellente synthèse opérationnelle.

Définition d’un lieu public

Pour bien appréhender les règles du jeu sur le terrain, il faut maîtriser la nuance fondamentale entre voie publique et lieu ouvert au public.

• La voie publique : Rues, places, ponts, sentiers. L’espace appartient au domaine public et la liberté de capter des images y est la règle générale (sous réserve du respect du droit des personnes et de l’ordre public).
• Le lieu privé ouvert au public (ERP) : Halles de gares, quais, réseaux de métro, centres commerciaux. Toute personne y a accès, mais l’exploitant y conserve son pouvoir de police interne et d’attribution.

Les différents lieux des trainspotters

Dans les gares SNCF

Sur les réseaux sociaux, les ferroviphiles partagent quotidiennement des clichés et vidéos captés dans les gares. Pourtant, de nombreux témoignages font état de tracasseries et de contrôles très disparates selon les sites. Peut-on légalement filmer ou photographier en gare ?

Interrogée sur ce point, la direction de la communication de SNCF Gares & Connexions apporte une clarification nette :

« Les prises de vues à but non professionnel sont en effet librement autorisées dès lors qu’elles ne gênent pas les voyageurs et les agents en gare.

Il se peut que des agents de la sécurité interviennent ou effectuent des contrôles d’autorisation si les prises de vues se déroulent sur des créneaux longs (si la personne photographie la gare pendant 1h) ou si les prises de vues deviennent une gêne pour la circulation des voyageurs ou le travail des agents.

Les agents sont également plus attentifs durant les jours de forte affluence comme les départs en vacances, les week-ends… »
Source : Réponse du service communication de SNCF Gares & Connexions (31 juillet 2023)

Sur les réseaux de transports urbains

À la RATP (Paris et Île-de-France), le cadre est clairement défini par la signalétique officielle d’information aux voyageurs.

Les prises de vues sont tolérées dans les gares et stations dès lors qu’elles sont réalisées à titre personnel, sans but lucratif et sans occasionner de gêne. Il s’agit d’une tolérance d’exploitation et non d’un droit général. Le trépied, le monopode, l’éclairage d’appoint et le flash y sont strictement proscrits.

Méfiance absolue lors de vos déplacements en région ! Si la région parisienne applique une certaine tolérance sous conditions, la majorité des réseaux de transports urbains régionaux imposent une autorisation préalable obligatoire sous peine de verbalisation immédiate :

• Lille (Ilévia) : Prises de vues fixes, mobiles ou sonores interdites sans autorisation écrite de l’exploitant.
• Marseille (RTM) : Photos et vidéos strictement interdites (véhicules, enceintes, personnels) sauf autorisation expresse à présenter sur simple demande.
• Toulouse (Tisséo) & Rennes (STAR) : Interdiction formelle de photographier ou filmer sans autorisation dans les véhicules et stations.

Dans les expositions

Organisées par des associations avec le concours de collectivités territoriales, les expositions de modélisme ferroviaire se déroulent généralement dans des salles municipales ou des parcs d’expositions. Bien que leur accès soit souvent payant, il s’agit de lieux ouverts au public (ERP). L’accès aux lieux ne pose donc aucun souci juridique aux photographes amateurs.

En revanche, la gestion de l’image dépend fortement des trois catégories de personnes présentes sur place :

• Les exposants (créateurs et commerçants) : Ils viennent pour présenter leurs œuvres ou promouvoir leur marque. Leur accord pour être photographiés ou filmés derrière leur stand est considéré comme tacite, et beaucoup posent très volontiers.
  Bonne pratique : Accompagnez vos publications d’un texte explicatif valorisant. Avec les acteurs économiques, veillez à garder un ton purement informatif sans verser dans la publicité déguisée.
• Les organisateurs : Présents aux points stratégiques (accueil, buvette), leur accord est également tacite pour les besoins du reportage.
• Les visiteurs : Les allées étant souvent étroites, les visages sont facilement identifiables. La solution idéale consiste à les photographier de dos ou en vue plongeante (depuis des gradins ou escaliers) : cela met en valeur l’affluence du salon sans porter atteinte au droit à l’image.

Trains touristiques

Sur les réseaux touristiques et lignes historiques, la captation d’images s’articule autour des mêmes règles de bon sens, avec une distinction claire entre les équipes du train et les passagers.

• Le personnel associatif : Bénévoles ou salariés de structures associatives, ils sont généralement ravis de voir leur travail de restauration et d’animation mis en valeur. L’accord pour les photographier en situation de travail est très largement tacite.
• Le public et les familles : Les trains touristiques drainent un public très familial, des centres aérés et des colonies de vacances. La présence d’enfants y est massive : leur image ne doit jamais apparaître sans autorisation parentale. Par précaution, privilégiez le cadrage serré sur le matériel ou le floutage systématique des voyageurs.

Dans les musées

Nous n’évoquerons ici que les musées à caractère ferroviaire. Les autres institutions muséales obéissent à des cadres juridiques très variables selon leur statut public ou privé et la nature des œuvres exposées.

Bien que le ministère de la Culture encourage les prises de vues depuis 2014 via sa charte « Tous photographes ! », ce document conserve une valeur purement indicative et sans portée juridique contraignante. Cette initiative a néanmoins contribué à faire évoluer favorablement les mentalités des institutions envers les passionnés d’images, un sujet analysé par Héloïse Putaud dans son article du 25 mars 2021 publié sur le site L’art de muser.

Aujourd’hui, la majorité des musées ferroviaires autorisent les captations à main levée. En revanche, les trépieds, monopodes, flashs et perches à selfie y sont quasi systématiquement proscrits afin d’assurer la sécurité des collections et de ne pas entraver la circulation des autres visiteurs. Dans certains lieux d’exception comme le Musée Rambolitrain, des règles de bon sens s’imposent également, comme l’interdiction d’avancer son appareil au-dessus des maquettes pour éviter toute chute de matériel sur les décors.

En pratique, la plupart de nos musées ferroviaires — souvent gérés par des équipes de passionnés et des bénévoles — accueillent très favorablement cette visibilité numérique. Ce fut notamment le cas lors de mon reportage au Musée du cheminot d’Ambérieu-en-Bugey. Curieusement, très peu d’entre eux mentionnent explicitement les conditions de prises de vues sur leur site internet : la courtoisie et le bon sens restent donc vos meilleurs alliés à l’accueil !

Préparez vos reportages

Sauf lorsqu’on immortalise un événement sur le vif ou une circulation inattendue, un reportage photo ou vidéo réussi s’organise toujours en amont. Il ne s’agit pas de monter un dossier d’autorisation officielle complexe comme pour un tournage commercial, mais simplement d’anticiper sa venue, en particulier pour la visite d’un musée, d’une exposition de modélisme ou d’un train touristique.

En prenant contact au préalable avec la structure organisatrice ou l’association exploitante, vous facilitez le travail de terrain. Cette démarche de courtoisie débloque bien souvent un accueil privilégié, un accompagnement personnalisé, voire une interview ou l’accès exceptionnel à des zones habituellement fermées au grand public.

Bien entendu, cette prise de contact est plus fluide si vous disposez d’un blog ou d’une chaîne bénéficiant déjà d’une certaine antériorité pour asseoir votre légitimité. C’est précisément cette préparation en amont qui a permis d’obtenir des immersions exclusives, comme lors de mes reportages au Chemin de Fer des Chanteraines ou sur le réseau du Chemin de Fer de Vendée.

Conclusion : Nos droits d’auteur, les nôtres

Ça y est, nous avons capté des images ferroviaires inoubliables et nous venons fièrement de les publier sur notre site ou nos réseaux sociaux ! À nos yeux, ces clichés sont uniques et rapportent à notre communauté des témoignages d’une grande valeur patrimoniale.

Sachons pourtant garder une certaine modestie. Sauf à exercer comme professionnel à des fins commerciales, nos images restent avant tout de superbes souvenirs de loisir et de passion. Les gares, matériels ou réseaux touristiques que nous photographions ont souvent déjà été immortalisés sous tous les angles par d’autres passionnés avant nous.

Gardons à l’esprit l’essence même de notre démarche : le simple plaisir du partage ferroviphile. Pour faire la différence, accompagnons nos visuels d’un texte personnalisé, horodaté, explicatif et habilement rédigé. Car si une image brute peut être similaire à une autre, votre récit, vos explications et votre ressenti constituent, eux, une véritable création de l’esprit !

N’oublions pas non plus que, dans la plupart des cas, nous avons nous-mêmes été autorisés gracieusement à capter ces lieux, événements ou matériels roulants dont nous ne possédons aucun droit patrimonial. Pour protéger proprement vos travaux tout en favorisant le partage sain, l’utilisation des licences internationales Creative Commons (notamment la licence CC BY-NC-SA) reste la meilleure option juridique.